Formation Lanceur d’Alerte : Droits, Responsabilités et Réglementations

Formation Lanceur d’Alerte Loi Sapin 2 : Maîtrise des Droits, Responsabilités et des Procédures Conformément aux Réglementations

      1. Introduction à la Formation lanceur d’alerte loi Sapin 2

• Définition de l’alerte et de son lanceur
• Comprendre ce qui déclenche une alerte : violations, menaces et tentatives de dissimulation
• Expliquer le cadre d’application des secrets opposables

      2. Comprendre les Informations d’Alerte

• Examiner les types d’informations signalées ou divulguées
• Déterminer le cadre d’application des informations : professionnel ou non ?
• Explorer les contraintes générales pour le lancement d’alertes

      3. L’Alerteur : Qui et Comment ?

• Définir le rôle et le cadre de travail du salarié alerteur
• Expliquer la caractérisation de la bonne foi du lanceur d’alerte
• Établir une procédure interne de recueil d’alertes en entreprise

      4. Processus d’Alerte Simplifié

• Décrire l’importance et les méthodes d’un processus d’alerte simplifié
• Expliquer le rôle du référent « recueilleur d’alerte »
• Comprendre les délais d’accusé de réception de l’alerte et de retour

      5. Application du RGPD et Interaction avec la CNIL

• Examiner les systèmes inter-entreprises mutualisés
• Discuter de la consultation du CSE et de la communication sur la procédure d’alerte

      6. Divers Canaux pour le Lancement d’Alerte

• Comprendre les rôles des canaux internes ou externes et choisir le plus approprié
• Découvrir le rôle spécial du défenseur des droits
• Apprendre quand et comment utiliser la divulgation publique

      7. Interdiction des Mesures de Rétorsion et Protection des Lanceurs d’Alerte

• Identifier les mesures générales de représailles interdites
• Comprendre les liens avec le droit des discriminations et des harcèlements
• Examiner la protection des lanceurs d’alerte en droit du travail

      8. Conséquences Juridiques pour les Lanceurs d’Alerte

• Expliquer les non-responsabilités du lanceur d’alerte en droit civil ou pénal
• Comprendre le régime de la preuve aménagé et les conséquences judiciaires pour l’alerteur
• Examiner la possible sanction prud’homale de l’entreprise sur le CPF du lanceur d’alerte

      9. Choix entre Internalisation ou Externalisation du Traitement de l’Alerte

• Analyser les avantages et les inconvénients de l’internalisation et de l’externalisation
• Décider des facteurs à considérer lors du choix entre l’internalisation et l’externalisation

      10. Protection du Lanceur d’Alerte

• Comprendre l’interdiction des représailles
• Expliquer l’inversion de la charge de la preuve
• Discuter de la réintégration du lanceur d’alerte
• Expliquer l’irresponsabilité pénale spéciale du lanceur d’alerte
• Comprendre l’incrimination des représailles

En somme, notre formation réussir ses recrutements  du CIDFP aide à une prise de décision équilibrée, une communication transparente avec les candidats et un plan d’intégration personnalisé et bien structuré sont des éléments clés pour assurer un processus de recrutement ressource humaine réussi et une intégration efficace du nouveau collaborateur. Enfin notre formation CIDFP en recrutement peut être conçue sur mesure pour les besoins spécifiques de votre entreprise.