Formation assurance et responsabilité construction

Programme de la formation assurance et responsabilité construction

La formation assurance et responsabilité construction offre une approche complète et opérationnelle pour maîtriser les enjeux juridiques, contractuels et assurantiels liés aux projets de construction. Structurée sur deux journées, elle permet d’acquérir des connaissances essentielles, tout en développant des compétences pratiques grâce à des études de cas et des ateliers collaboratifs. Chaque séquence est conçue pour vous permettre d’agir avec méthode et anticipation dans vos missions quotidiennes.

Identifier les fondamentaux juridiques et techniques de l’assurance construction

Dès la première partie de la formation, vous poserez les bases de compréhension des responsabilités des différents intervenants ainsi que des garanties obligatoires prévues par la législation. Cela vous permettra de mieux situer vos obligations dans un cadre légal exigeant.

• Comprendre l’articulation entre la loi Spinetta, le Code civil et le Code des assurances
• Définir les principes de base de la responsabilité civile et décennale en construction
• Distinguer les responsabilités selon les rôles : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise, sous-traitant
• Préciser les délais de prescription et d’engagement de responsabilité selon le type de désordre
• Connaître les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale
• Expliquer les différences entre les garanties contractuelles et légales

Maîtriser les polices d’assurance applicables au secteur du bâtiment

Dans cette partie, vous serez amené à analyser les principales polices d’assurance construction. Grâce à des exemples concrets, vous apprendrez à déchiffrer les contrats et à anticiper les clauses sensibles. Vous saurez ainsi mieux protéger votre activité et limiter les risques de mise en cause.

• Étudier le contenu des polices : dommages-ouvrage, tous risques chantier (TRC), responsabilité civile décennale
• Identifier les points clés d’un contrat : objet, garantie, montant, délai, franchise
• Comprendre les exclusions de garanties les plus fréquentes et leurs conséquences
• Adapter les clauses d’assurance selon les particularités du projet (logement collectif, ERP, ouvrage industriel)
• Anticiper les vérifications à effectuer avant le démarrage des travaux

Gérer efficacement les sinistres et les litiges

Une fois les garanties connues, il est essentiel de savoir les mobiliser en cas de sinistre. Vous découvrirez ici les procédures à suivre, les délais à respecter, mais aussi les bons réflexes à adopter face à un expert ou à un assureur.

• Effectuer une déclaration de sinistre complète et dans les délais
• Suivre les étapes de l’expertise amiable et judiciaire
• Agir face à un refus de garantie : recours internes, médiation, contentieux
• Évaluer les responsabilités partagées en cas de co-traitance
• Mettre en place des outils internes de gestion du risque assurantiel

Appliquer les acquis à travers des cas concrets

La dernière partie de la formation est résolument pratique. Elle vous permet d’intégrer les connaissances grâce à des ateliers collaboratifs, des cas réels analysés en groupe et des exercices guidés. Vous repartirez avec des outils concrets à appliquer directement dans votre structure.

• Analyser un dossier sinistre de manière structurée
• Simuler une rédaction de clause d’assurance adaptée à un marché public ou privé
• Décortiquer un contrat d’assurance et en identifier les points de vigilance
• Échanger en groupe sur les bonnes pratiques de gestion des responsabilités
• Construire une trame de vérification des obligations assurantielles pour vos projets

Références :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/assurance-construction